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Pour un jour ou une semaineTrès attendu, le décret fixant les futures modalités du bonus et de la prime à la casse est paru le 19 décembre au Journal Officiel.
En matière d'application, il précise d'abord que les montants actuels de la prime à la casse (1 000 euros) et du bonus (de 200 à 5 000 euros) seront applicables pour tous les véhicules neufs commandés avant le 31 décembre 2009 et facturés avant le 31 mars 2010.
Nouveaux bonus
Le montant du bonus changera donc pour les acheteurs et les locataires d'un véhicule neuf commandé à partir du 1er janvier 2010. D'une part, comme le prévoyait initialement le dispositif, les seuils de déclenchement du bonus seront durcis de 5 g de CO2/km. Pour être éligibles au bonus, les véhicules devront donc émettre moins de 126 g de CO2/km (contre 130 g jusqu'ici).
D'autre part, les montants des deux premiers bonus ont été réduits. La tranche "96 à 115g" (au lieu de "101 à 120g") passe à 500 euros (au lieu de 700 euros) et la tranche "116g à 125g" (au lieu de "121 à 130g") passe à 100 euros (au lieu de 200 euros). Les bonus de 1 000 euros (tranche "61 à 95 g") et de 5 000 euros (60 g et moins) restent inchangés. Le gouvernement a donc choisi de réduire uniquement le montant des bonus pour les tranches en plus forte progression dans les ventes de véhicules neufs. Pour exemple, les véhicules éligibles en 2009 au bonus de 700 euros ("101g à 120g") représentaient à eux seuls pratiquement la moitié des immatriculations du marché français en novembre avec 104 567 immatriculations et ont progressé de 71,7% depuis le début de l'année (à fin novembre).
A noter également que le gouvernement a finalement renoncé au durcissement annuel des seuils de déclenchement du bonus. Le prochaine modification se fera donc dans deux ans (ils seront durcis à nouveau de 5g). Seul le malus subira un durcissement annuel des seuils déterminants son montant. Ainsi en 2010 les seuils seront abaissés de 5 g de CO2/km (200 euros de malus à partir de 156 g de CO2/km) et le seront à nouveau dès 2011 (200 euros de malus à partir de 151 g de CO2/km). Cela aura pour conséquence de réduire la zone "neutre" (sans malus, ni bonus) en 2011 : elle passera de "126 à 155 g" en 2010 à "126 à 150 g" en 2011.
Réduction progressive de la prime à la casse
Concernant la prime à la casse, son montant sera bien réduit progressivement jusqu'à la fin de l'année 2010. Concrètement, le montant de la prime passera de 1 000 à 700 euros à partir du 1er janvier, puis sera abaissé à 500 euros à partir du 1er juillet.
Les dates de commande et de facturation seront systématiquement prises en compte pour déterminer le montant de l'aide dont bénéficiera l'acheteur ou le locataire d'un véhicule neuf (VUL ou VP émettant moins de 155g à partir du 1er janvier). Ainsi, la prime à la casse sera de 700 euros pour un véhicule commandé entre le 1er janvier et le 30 juin et facturé avant le 30 septembre 2010. S'il est facturé au-delà de cette date (jusqu'au 31 mars 2011), la prime sera de 500 euros.
De la même manière, un véhicule commandé entre le 1er juin et le 31 décembre 2010 bénéficiera d'une prime de 500 euros, s'il est facturé au plus tard le 31 mars 2011.
Dans un communiqué le CNPA s'est félicité de ce décret. "L'ensemble de ces dispositions répond pleinement aux demandes exprimées et défendues par la profession ; pas de mauvaise surprise de dernière minute, les professionnels de l'automobile pourront dorénavant informer les clients avec certitude sur les aides auxquelles ils pourront prétendre tout au long de l'année 2010", a réagi l'organisation professionnelle.
